CHdata

FONDATION GRAMONT

CHE-446.322.953Active

Commercial register data

Company name
FONDATION GRAMONT
UID
CHE-446.322.953(VAT no.: CHE-446.322.953 MWST, if subject to VAT)
CH-ID
CH21735699089
Legal form
Foundation
Status
Active in the commercial register
Domicile address
c/o Me Guy Stanislas
Rue François-Bellot 2
1206 Genève
Latest SOGC publication
17 March 2021

Source: Central Business Name Index (Zefix) of the Federal Commercial Registry Office, as of 17 July 2026. Only the entry in the cantonal commercial register is legally authoritativeOpen register extract.

Purpose

subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, de traitement, de convalescence ou d'hospitalisation des membres de la famille du fondateur que celui-ci ou la Conseil de Fondation désignera librement. Aucun des biens ou revenus de la Fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés ci-dessus. La Fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions de biens ou de revenus leur étant faites bénévolement.

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