SERVICE DES EAUX DU MARALLEY (SEM)

Données du registre du commerce

Raison sociale

SERVICE DES EAUX DU MARALLEY (SEM)

IDE

CHE-208.931.015Copier(N° TVA : CHE-208.931.015 TVA, si assujettie à la TVA)

N° CH

CH55011594516

Forme juridique

Association

Statut

Active au registre du commerce

Adresse de domicile

Petit Chêne 5
1820 Montreux

Dernière publication FOSC

18 septembre 2024

Source : Index central des raisons de commerce (Zefix) de l'Office fédéral du registre du commerce, état au 17 juillet 2026. Seule l'inscription au registre du commerce cantonal fait foi — Ouvrir l'extrait du registre.

But

L'association a pour but de fournir de l'eau potable, aux meilleures conditions, en qualité et en quantité suffisantes dans le périmètre de son réseau de distribution; à cette fin, elle reçoit de la Commune de Montreux une concession au sens de l'article 6 alinéa 1 de la loi sur la distribution de l'eau (LDE); l'association a aussi pour but de fournir l'alimentation en eau potable de toutes les fontaines de la Vieille Ville de Montreux et d'assurer la pérennité de ces fontaines héritées des anciennes fractions de communes des Planches et de Sâles, Chêne et Crin; l'association peut fournir de l'eau dans une mesure plus étendue, dans les limites fixées par la concession et par ses statuts (pour but complet cf. statuts).