CHdata

Société coopérative nucicole

CHE-398.990.392Active

Données du registre du commerce

Raison sociale
Société coopérative nucicole
IDE
CHE-398.990.392(N° TVA : CHE-398.990.392 TVA, si assujettie à la TVA)
N° CH
CH55011513742
Forme juridique
Société coopérative
Statut
Active au registre du commerce
Adresse de domicile
c/o Olivier Pichonnat
Route de la Forneyre 6
1682 Lovatens
Dernière publication FOSC
16 août 2024

Source : Index central des raisons de commerce (Zefix) de l'Office fédéral du registre du commerce, état au 17 juillet 2026. Seule l'inscription au registre du commerce cantonal fait foiOuvrir l'extrait du registre.

But

la société a pour but la réalisation d'un projet de développement régional agricole, au sens de l'art. 93 al. 1 let. c de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) et des art. 6 et 9 de la loi vaudoise sur les améliorations foncières (LAF), dont les objectifs sont détaillés dans un programme soumis pour approbation au Service cantonal en charge des améliorations foncières. La société assume le rôle de maître de l'ouvrage. Il lui appartient en conséquence de gérer et contrôler notamment tout ce qui a trait aux études et commandes de travaux à effectuer, à la surveillance de ceux-ci, au paiement des factures, à l'encaissement des contributions dues par les membres et des subventions étatiques, à l'attribution de ces dernières. La société a aussi pour but de promouvoir les intérêts économiques de ses coopérateurs, notamment par: l'étude, la mise en place et le développement de la filière fruits à coque; la promotion, la distribution et la commercialisation, aux meilleures conditions possibles, de fruits à coque et de leurs sous-produits; l'étude de toute mesure favorisant le développement technique et la commercialisation des produits; la défense des intérêts de ses membres. Pour ce faire, la société peut effectuer toutes opérations financières, commerciales et immobilières.

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