CHdata

Fondation Pelthéo

CHE-425.098.193Active

Données du registre du commerce

Raison sociale
Fondation Pelthéo
IDE
CHE-425.098.193(N° TVA : CHE-425.098.193 TVA, si assujettie à la TVA)
N° CH
CH67070070440
Forme juridique
Fondation
Statut
Active au registre du commerce
Adresse de domicile
c/o Etude Piquerez & Droz
Rue des Annonciades 8
2900 Porrentruy
Dernière publication FOSC
21 novembre 2024

Source : Index central des raisons de commerce (Zefix) de l'Office fédéral du registre du commerce, état au 17 juillet 2026. Seule l'inscription au registre du commerce cantonal fait foiOuvrir l'extrait du registre.

But

La fondation poursuit le but non lucratif de promouvoir la recherche dans le domaine ecclésiastique et le développement d'activités caritatives déployées par des institutions ecclésiastiques. A cette fin, elle peut notamment engager et/ou finance et/ou participer aux types d'actions suivantes: études et recherches historiques et scientifiques en matière ecclésiastique; enseignement de la théologie catholique; toute activité caritative (notamment le soutien à l'enseignement, aux soins, à l'alimentation ainsi qu'à la construction et à la rénovation de bâtiments) soutenue par une institution ecclésiastique; de façon directe, en allouant des moyens à des universités et des hautes écoles, ainsi que de façon indirecte, en allouant des moyens à des fondations, instituts et associations poursuivant des buts similaires sis prioritairement en Suisse et bénéficiant d'une exonération pour cause d'utilité publique. Elle pourra en outre recueillir tous les biens qui lui seront affectés et en assurer la sauvegarde et la rentabilité, conformément aux instructions et aux vœux des donateurs. Pour tous les actifs à caractère économique à lui échoir, la fondation a pour mission d'en tirer les ressources nécessaires à l'accomplissement de son but ainsi que d'en maintenir l'homogénéité, d'en assurer le contrôle de façon continue et de veiller à ce qui leur exploitation soit poursuivie dans l'esprit et la philosophie de leurs donateurs.

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