OM Pharma Caisse de pension

Données du registre du commerce

Raison sociale

OM Pharma Caisse de pension

IDE

CHE-458.539.672Copier(N° TVA : CHE-458.539.672 TVA, si assujettie à la TVA)

N° CH

CH66039510216

Forme juridique

Fondation

Statut

Active au registre du commerce

Adresse de domicile

Rue du Bois-du-Lan 22
1217 Meyrin

Dernière publication FOSC

31 juillet 2023

Source : Index central des raisons de commerce (Zefix) de l'Office fédéral du registre du commerce, état au 18 juillet 2026. Seule l'inscription au registre du commerce cantonal fait foi — Ouvrir l'extrait du registre.

But

La Fondation a pour but de prémunir, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'exécution, le personnel de l'employeur ainsi que leurs proches et leurs survivants contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, en assurant des prestations fixées par voie réglementaire. Elle peut étendre la prévoyance au-delà des prestations légales minimales. Le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but défini à l'alinéa ci-dessus. Il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la fortune de la Fondation. Il peut également conclure des contrats d'assurance en faveur des assurés et des bénéficiaires de rentes, ou reprendre à son nom des contrats déjà conclus. La Fondation sera alors aussi bien preneur d'assurance que bénéficiaire. En aucun cas la Fondation ne peut assumer des obligations incombant juridiquement à l'employeur (p. ex. allocations de renchérissement, allocations familiales et allocations pour enfant, gratifications etc.), en dehors de ses obligations de prévoyance en faveur du personnel, ni effectuer des versements revêtant le caractère d'une rémunération du travail ou un aspect similaire, sous réserve des frais inhérents à l'administration de la Fondation. En accord avec la Fondatrice, le Conseil de fondation peut décider que des entreprises ayant des liens financiers ou économiques étroits avec cette dernière adhèrent à la Fondation. Ces adhésions ne doivent en aucun cas réduire les prétentions des ayants droit de la Fondation. L'adhésion d'une entreprise étroitement liée à la société se fait au moyen d'une convention d'affiliation.