Fondation de famille Les Iris

2026

1. 15.10.2026Nuova iscrizione
   • Date des actes constitutifs: 12.03.1998; 05.10.2026. But: La fondation a pour but de subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, de traitement, de convalescence ou d'hospitalisation des membres de la …
   Testo originale · Pubblicazione FUSC 1006784350

   Fondation de famille Les Iris, à Troistorrents, CHE-137.506.671, c/o Muriel Petit-Jean, Route de Troistorrents 30, 1872 Troistorrents, fondation (Nouvelle inscription). Date des actes constitutifs: 12.03.1998; 05.10.2026. But: La fondation a pour but de subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, de traitement, de convalescence ou d'hospitalisation des membres de la famille du fondateur que celui-ci ou le Conseil de fondation désignera librement. Aucun des biens ou revenus de la fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés ci-dessus. La fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions de biens ou de revenus leur étant faites bénévolement. Autorité de surveillance: La fondation est une fondation de famille qui n'est pas soumise à une surveillance étatique et n'a pas l'obligation de désigner un organe de révision. Personne(s) inscrite(s): Petit-Jean, Muriel, de Troistorrents, à Troistorrents, présidente du conseil de fondation, avec signature individuelle; Cerottini, Odile, de Villars-Sainte-Croix, à Troistorrents, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Donnet-Monay, Marie Louise, de Troistorrents, à Troistorrents, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Reynolds, Albane, de Troistorrents, à Bex, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.