CHdata

Fondation ALM

CHE-137.304.452Active

Commercial register data

Company name
Fondation ALM
UID
CHE-137.304.452(VAT no.: CHE-137.304.452 MWST, if subject to VAT)
CH-ID
CH67070072116
Legal form
Foundation
Status
Active in the commercial register
Domicile address
c/o Philippe Membrez
Rue des Chênes 9
2852 Courtételle
Latest SOGC publication
5 May 2025

Source: Central Business Name Index (Zefix) of the Federal Commercial Registry Office, as of 17 July 2026. Only the entry in the cantonal commercial register is legally authoritativeOpen register extract.

Purpose

Promouvoir et encourager le développement et l'épanouissement de la jeunesse et des personnes à mobilité réduite dans les domaines du sport, de la culture, de la formation et de l'éducation. La fondation poursuit également des buts caritatifs. A cette fin, elle peut notamment financer et/ou participer aux actions suivantes: 1. Soutenir financièrement des projets de construction ou de rénovation d'installations ou d'infrastructures, subventionnées ou pas, destinés à la pratique du sport, à la culture, à la formation ou à l'éducation; 2. Octroyer des bourses d'études dans les domaines du sport, de la culture et de l'académie; 3. Soutenir financièrement des personnes à mobilité réduite; 4. Soutenir financièrement des sportifs méritants; 5. Soutenir des actions humanitaires. Elle ne poursuite aucun but lucratif. Le capital et l'éventuel bénéfice résultant de sa gestion sont exclusivement et irrévocablement affectés au but figurant à l'article 5 ci-dessus. Elle n'a en particulier aucune activité commerciale. En cas d'activité financière, soit la gestion du capital de la fondation, le produit sera affecté exclusivement à la réalisation de ses buts. Cette activité ne peut être qu'accessoire et ne sera pas en concurrence avec des institutions non-exonérées.

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