Fondation ALM

Données du registre du commerce

Raison sociale

Fondation ALM

IDE

CHE-137.304.452Copier(N° TVA : CHE-137.304.452 TVA, si assujettie à la TVA)

N° CH

CH67070072116

Forme juridique

Fondation

Statut

Active au registre du commerce

Adresse de domicile

c/o Philippe Membrez
Rue des Chênes 9
2852 Courtételle

Dernière publication FOSC

5 mai 2025

Source : Index central des raisons de commerce (Zefix) de l'Office fédéral du registre du commerce, état au 17 juillet 2026. Seule l'inscription au registre du commerce cantonal fait foi — Ouvrir l'extrait du registre.

But

Promouvoir et encourager le développement et l'épanouissement de la jeunesse et des personnes à mobilité réduite dans les domaines du sport, de la culture, de la formation et de l'éducation. La fondation poursuit également des buts caritatifs. A cette fin, elle peut notamment financer et/ou participer aux actions suivantes: 1. Soutenir financièrement des projets de construction ou de rénovation d'installations ou d'infrastructures, subventionnées ou pas, destinés à la pratique du sport, à la culture, à la formation ou à l'éducation; 2. Octroyer des bourses d'études dans les domaines du sport, de la culture et de l'académie; 3. Soutenir financièrement des personnes à mobilité réduite; 4. Soutenir financièrement des sportifs méritants; 5. Soutenir des actions humanitaires. Elle ne poursuite aucun but lucratif. Le capital et l'éventuel bénéfice résultant de sa gestion sont exclusivement et irrévocablement affectés au but figurant à l'article 5 ci-dessus. Elle n'a en particulier aucune activité commerciale. En cas d'activité financière, soit la gestion du capital de la fondation, le produit sera affecté exclusivement à la réalisation de ses buts. Cette activité ne peut être qu'accessoire et ne sera pas en concurrence avec des institutions non-exonérées.