CHdata

Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social

CHE-435.228.497Active

Commercial register data

Company name
Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social
UID
CHE-435.228.497(VAT no.: CHE-435.228.497 MWST, if subject to VAT)
CH-ID
CH55011814291
Legal form
Foundation
Status
Active in the commercial register
Domicile address
Route de Lavaux 12
1802 Corseaux
Latest SOGC publication
29 January 2025

Source: Central Business Name Index (Zefix) of the Federal Commercial Registry Office, as of 17 July 2026. Only the entry in the cantonal commercial register is legally authoritativeOpen register extract.

Purpose

la fondation a pour but: d'assurer sous des formes diverses et par les moyens les plus appropriés, l'accueil, l'hébergement, l'assistance, la surveillance et les soins à toutes personnes dépendantes, handicapées, infirmes, invalides, âgées, convalescentes ou solitaires; à cet effet, la fondation peut notamment acquérir, construire, louer, gérer et exploiter tous immeubles et logements, maisons de repos, homes d'accueil ou autres institutions et établissements médico-sociaux; de promouvoir la construction de logements d'utilité publique en Suisse romande, au sens de la Loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Loi sur le logement, LOG) du 21 mars 2003 entrée en vigueur le 1er octobre 2003; de mettre à disposition des seniors des lieux de vie adaptés, ces lieux de vie bénéficiant ou non de l'appui des pouvoirs publics; de participer à des sociétés ayant un but analogue à celui de la fondation et bénéficiant de l'exonération de l'impôt en raison de leur but d'utilité publique; de rechercher des fonds pour aider à ce genre d'activités; d'aider au financement des sociétés ayant un but analogue à celui de la fondation en bénéficiant de l'exonération de l'impôt en raison de leur but d'utilité publique; d'effectuer toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son but et favorisant son développement (pour but complet cf. acte de fondation).

Show all