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Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social

CHE-435.228.497Active

Données du registre du commerce

Raison sociale
Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social
IDE
CHE-435.228.497(N° TVA : CHE-435.228.497 TVA, si assujettie à la TVA)
N° CH
CH55011814291
Forme juridique
Fondation
Statut
Active au registre du commerce
Adresse de domicile
Route de Lavaux 12
1802 Corseaux
Dernière publication FOSC
29 janvier 2025

Source : Index central des raisons de commerce (Zefix) de l'Office fédéral du registre du commerce, état au 17 juillet 2026. Seule l'inscription au registre du commerce cantonal fait foiOuvrir l'extrait du registre.

But

la fondation a pour but: d'assurer sous des formes diverses et par les moyens les plus appropriés, l'accueil, l'hébergement, l'assistance, la surveillance et les soins à toutes personnes dépendantes, handicapées, infirmes, invalides, âgées, convalescentes ou solitaires; à cet effet, la fondation peut notamment acquérir, construire, louer, gérer et exploiter tous immeubles et logements, maisons de repos, homes d'accueil ou autres institutions et établissements médico-sociaux; de promouvoir la construction de logements d'utilité publique en Suisse romande, au sens de la Loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Loi sur le logement, LOG) du 21 mars 2003 entrée en vigueur le 1er octobre 2003; de mettre à disposition des seniors des lieux de vie adaptés, ces lieux de vie bénéficiant ou non de l'appui des pouvoirs publics; de participer à des sociétés ayant un but analogue à celui de la fondation et bénéficiant de l'exonération de l'impôt en raison de leur but d'utilité publique; de rechercher des fonds pour aider à ce genre d'activités; d'aider au financement des sociétés ayant un but analogue à celui de la fondation en bénéficiant de l'exonération de l'impôt en raison de leur but d'utilité publique; d'effectuer toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son but et favorisant son développement (pour but complet cf. acte de fondation).

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